Arrêté du 30 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Points de collecte.
La liste des ports de débarquement et points de débarquement pourra être complétée des points de collecte des captures d'anguilles, par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
Le cas échéant, les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 12 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2013

Points de collecte.
La liste des ports de débarquement et points de débarquement pourra être complétée des points de collecte des captures d'anguilles, par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
Le cas échéant, les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance