Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 octobre 2011

fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'instituteurs à Mayotte

Résumé. Un arrêté organise un concours pour devenir instituteur à Mayotte, avec des épreuves et des règles précises.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 262-1 (Rôle du vice-recteur à Mayotte) et R. 262-2 (Rôle du vice-recteur à Mayotte dans l'éducation) ;

Vu le décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 (Modification des règles de recrutement des instituteurs) portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates du concours d'instituteurs à Mayotte

Résumé. Un arrêté fixe les dates du concours pour devenir instituteur à Mayotte, organisé par le vice-recteur.

La date du concours prévu à l'article 7 du décret du 11 octobre 2011 susvisé (Concours dérogatoires pour enseignants à Mayotte) est fixée par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des inscriptions d'un concours par le vice-recteur de Mayotte

Résumé. Le vice-recteur de Mayotte gère les inscriptions et la liste des candidats pour un concours.

L'inscription des candidats au concours mentionné à l'article 1er (Fixation des dates d'un concours pour instituteurs à Mayotte) doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulé des épreuves d'un concours

Résumé. Un concours a deux épreuves : un dossier sur l'expérience professionnelle noté de 0 à 20, et un entretien de 35 minutes.

Les épreuves du concours mentionné à l'article 1er (Fixation des dates d'un concours pour instituteurs à Mayotte) sont fixées comme suit :

Epreuve d'admissibilité

Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les éléments mentionnés en annexe du présent arrêté est remis par le candidat au service organisateur du concours à la date fixée par le vice-recteur de Mayotte. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat.
Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.
Coefficient 1.

Epreuve d'admission

Entretien avec le jury (durée de la préparation : vingt minutes ; durée de l'entretien : trente-cinq minutes).
Coefficient 2.
Les modalités des épreuves mentionnées ci-dessus font l'objet de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'un ancien arrêté à un concours

Résumé. L'article précise que les règles des articles 5 à 8 d'un arrêté de 2005 s'appliquent à un concours organisé par le vice-recteur de Mayotte.

Les dispositions des articles 5 à 8 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours mentionné à l'article 1er (Fixation des dates d'un concours pour instituteurs à Mayotte).

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'un concours à Mayotte

Résumé. Le jury d'un concours à Mayotte est dirigé par le vice-recteur ou son représentant, avec des membres choisis parmi les formateurs et inspecteurs.

Le jury du concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.
Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.
En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élimination pour non-participation ou dossier non envoyé

Résumé. Si un candidat ne participe pas à une épreuve ou n'envoie pas son dossier dans les délais, il est éliminé du concours.

Le fait de ne pas participer à une épreuve, de ne pas faire parvenir le dossier mentionné à l'article 3 (Épreuves du concours de Mayotte) ci-dessus dans le délai et selon les modalités fixées par le vice-recteur entraîne l'élimination du candidat.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'admission au concours

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis au concours en fonction de leurs points et des postes disponibles.

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury fixe après délibération la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve d'admission.
A l'issue des épreuves et après délibération du jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des postes mis au concours, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au vice-recteur pour l'admission au concours ainsi qu'une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.
Le vice-recteur arrête, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des instituteurs stagiaires

Résumé. Les candidats admis au concours d'instituteurs doivent confirmer leur candidature et passer des visites médicales pour être nommés stagiaires.

Les candidats inscrits sur la liste d'admission sont nommés instituteurs stagiaires par arrêté du vice-recteur.
Ne peuvent être nommés instituteurs stagiaires que les candidats ayant complété leur dossier en temps opportun et remplissant toutes les conditions requises.
Dans le délai fixé lors de la notification de leur admission, les candidats doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature. Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés de la liste d'admission.
Leur nomination définitive en qualité d'instituteurs stagiaires est subordonnée aux résultats des visites prévues à l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires ou, exceptionnellement, à ceux des visites ultérieures, sans que le délai accordé ne puisse excéder un an.
Sauf cas de force majeure et sous peine d'être considérés comme renonçant au bénéfice de leur admission au concours, les candidats nommés instituteurs stagiaires sont tenus de rejoindre l'affectation qui leur est notifiée.
Les candidates en état de grossesse ou de maternité au moment de leur admission conservent le bénéfice de leur admission au concours dans la limite de douze mois, éventuellement renouvelable une fois, et sont nommées institutrices stagiaires dès qu'elles sont en état de prendre leurs fonctions.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des candidats démissionnaires ou radiés

Résumé. Si un candidat pour devenir instituteur stagiaire démissionne ou est radié, il peut être remplacé par quelqu'un de la liste complémentaire, mais seulement dans le mois qui suit la rentrée scolaire.

Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre d'inscription des candidats sur celle-ci. Les dispositions de l'article 8 (Nomination des instituteurs stagiaires) ci-dessus sont applicables aux candidats auxquels il est ainsi fait appel.
Le remplacement par appel à la liste complémentaire ne peut être effectué que dans le délai d'un mois suivant la date fixée pour la rentrée scolaire.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'annexe dans le Journal officiel

Résumé. L'annexe de cet arrêté doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les nominations d'instituteurs stagiaires

Résumé. La directrice des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les nominations d'instituteurs stagiaires.

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen pour devenir enseignant

Résumé. Un test pour les futurs professeurs des écoles, avec une rédaction sur leur expérience et une discussion sur un texte éducatif.

Fait le 28 octobre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur,

adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe