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Décret n°2011-1637 du 23 novembre 2011

modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

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Modification des missions liées à la formation professionnelle

Résumé. Un décret de 2011 modifie les missions du secrétaire général en matière de formation professionnelle et confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 (Réorganisation du Conseil national de la formation professionnelle) relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,

Décrète :

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Changement des services de soutien au secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général s'appuie désormais sur les services du ministre chargé de la formation professionnelle pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Décret n°2011-1637 du 23 novembre 2011
Article 1
Article 2