Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 (Réorganisation du Conseil national de la formation professionnelle)Réorganisation du Conseil national de la formation professionnelleCe décret réorganise le Conseil national de la formation professionnelle pour mieux coordonner les politiques de formation en France. relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,
Décrète :