Arrêté du 28 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 5 à 8 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours mentionné à l'article 1er (Fixation des dates d'un concours pour instituteurs à Mayotte).

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Application des règles d'un ancien arrêté à un concours

Résumé. L'article précise que les règles des articles 5 à 8 d'un arrêté de 2005 s'appliquent à un concours organisé par le vice-recteur de Mayotte.

Les dispositions des articles 5 à 8 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours mentionné à l'article 1er (Fixation des dates d'un concours pour instituteurs à Mayotte).

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance