En vigueur depuis le 26 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'annexe dans le Journal officiel
Résumé. L'annexe de cet arrêté doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.
L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.