Arrêté du 28 octobre 2011

Article 10

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Article 10

L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Publication de l'annexe dans le Journal officiel

Résumé. L'annexe de cet arrêté doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance