En vigueur depuis le 26 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des candidats démissionnaires ou radiés
Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre d'inscription des candidats sur celle-ci. Les dispositions de l'article 8 (Nomination des instituteurs stagiaires) ci-dessus sont applicables aux candidats auxquels il est ainsi fait appel.
Le remplacement par appel à la liste complémentaire ne peut être effectué que dans le délai d'un mois suivant la date fixée pour la rentrée scolaire.