Arrêté du 28 octobre 2011

Article 9

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Article 9

Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre d'inscription des candidats sur celle-ci. Les dispositions de l'article 8 (Nomination des instituteurs stagiaires) ci-dessus sont applicables aux candidats auxquels il est ainsi fait appel.
Le remplacement par appel à la liste complémentaire ne peut être effectué que dans le délai d'un mois suivant la date fixée pour la rentrée scolaire.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Remplacement des candidats démissionnaires ou radiés

Résumé. Si un candidat pour devenir instituteur stagiaire démissionne ou est radié, il peut être remplacé par quelqu'un de la liste complémentaire, mais seulement dans le mois qui suit la rentrée scolaire.

Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre d'inscription des candidats sur celle-ci. Les dispositions de l'article 8 (Nomination des instituteurs stagiaires) ci-dessus sont applicables aux candidats auxquels il est ainsi fait appel.
Le remplacement par appel à la liste complémentaire ne peut être effectué que dans le délai d'un mois suivant la date fixée pour la rentrée scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance