En vigueur depuis le 26 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les nominations d'instituteurs stagiaires
La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.