Arrêté du 28 octobre 2011

Article 11

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Article 11

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les nominations d'instituteurs stagiaires

Résumé. La directrice des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les nominations d'instituteurs stagiaires.

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

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