Arrêté du 28 octobre 2011

Chapitre V : Catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement et informations traitées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et accès aux données des médecins hospitaliers

Résumé. Les articles définissent quelles informations personnelles sont collectées sur les médecins hospitaliers et qui peut y accéder pour les élections professionnelles.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011 · Dernière version le 12 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles des médecins hospitaliers pour les élections

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées sur les médecins hospitaliers pour les élections professionnelles.

Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs sont les suivantes :
― le nom patronymique ;
― le nom d'usage ;
― le ou les prénoms ;
― l'instance pour laquelle il vote (commission statutaire nationale, conseil de discipline) ;
― le collège électoral auquel il appartient (collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, collège des enseignants et hospitaliers titulaires) ;
― la section pour laquelle il vote ;
― l'adresse professionnelle et/ou personnelle ;
― le numéro de téléphone, de télécopie et le courriel personnel et/ou professionnel ;
― la date de naissance ;
― la qualité de l'électeur (praticien hospitalier à temps plein, praticien des hôpitaux à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers titulaires) ;

-Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers candidats comportent, en outre, la mention de la liste sur laquelle figurent les intéressés.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des données sur les praticiens hospitaliers

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations des médecins hospitaliers, comme les ministères concernés, les hôpitaux et les syndicats.

Sont destinataires des données contenues dans le traitement :
― les agents du ministère chargé de la santé et ceux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche chargés en fonction de leur attributions respectives, des opérations administratives concernant les praticiens hospitaliers titulaires ;
― les établissements publics de santé ;
― les établissements sociaux et médico-sociaux ;
― les organisations syndicales.

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Chapitre V : Catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement et informations traitées
Article 5
Article 6