Arrêté du 28 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs sont les suivantes :
― le nom patronymique ;
― le nom d'usage ;
― le ou les prénoms ;
― l'instance pour laquelle il vote (commission statutaire nationale, conseil de discipline) ;
― le collège électoral auquel il appartient (collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, collège des enseignants et hospitaliers titulaires) ;
― la section pour laquelle il vote ;
― l'adresse professionnelle et/ou personnelle ;
― le numéro de téléphone, de télécopie et le courriel personnel et/ou professionnel ;
― la date de naissance ;
― la qualité de l'électeur (praticien hospitalier à temps plein, praticien des hôpitaux à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers titulaires) ;

-Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers candidats comportent, en outre, la mention de la liste sur laquelle figurent les intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2011 · Dernière version le 12 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles des médecins hospitaliers pour les élections

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées sur les médecins hospitaliers pour les élections professionnelles.

Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs sont les suivantes :
― le nom patronymique ;
― le nom d'usage ;
― le ou les prénoms ;
― l'instance pour laquelle il vote (commission statutaire nationale, conseil de discipline) ;
― le collège électoral auquel il appartient (collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, collège des enseignants et hospitaliers titulaires) ;
― la section pour laquelle il vote ;
― l'adresse professionnelle et/ou personnelle ;
― le numéro de téléphone, de télécopie et le courriel personnel et/ou professionnel ;
― la date de naissance ;
― la qualité de l'électeur (praticien hospitalier à temps plein, praticien des hôpitaux à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers titulaires) ;

-Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers candidats comportent, en outre, la mention de la liste sur laquelle figurent les intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Modifié parArrêté du 5 décembre 2011art. 1 : Modification des informations personnelles collectées pour les élections des médecins hospitaliers

En résumé. L'article modifie les données enregistrées sur les praticiens hospitaliers en supprimant l'appartenance syndicale, ajoutant la date de naissance, clarifiant la qualité de l'électeur et introduisant des données spécifiques pour les candidats.

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance