JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Article 5

Article 5

Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs sont les suivantes :
― le nom patronymique ;
― le nom d'usage ;
― le ou les prénoms ;
― l'instance pour laquelle il vote (commission statutaire nationale, conseil de discipline) ;
― le collège électoral auquel il appartient (collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, collège des enseignants et hospitaliers titulaires) ;
― la section pour laquelle il vote ;
― l'adresse professionnelle et/ou personnelle ;
― le numéro de téléphone, de télécopie et le courriel personnel et/ou professionnel ;
― l'appartenance syndicale ;
― la qualité de l'électeur (praticien hospitalier à temps plein, praticien des hôpitaux à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers titulaires).


Historique des versions

Version 1

Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs sont les suivantes :

― le nom patronymique ;

― le nom d'usage ;

― le ou les prénoms ;

― l'instance pour laquelle il vote (commission statutaire nationale, conseil de discipline) ;

― le collège électoral auquel il appartient (collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, collège des enseignants et hospitaliers titulaires) ;

― la section pour laquelle il vote ;

― l'adresse professionnelle et/ou personnelle ;

― le numéro de téléphone, de télécopie et le courriel personnel et/ou professionnel ;

― l'appartenance syndicale ;

― la qualité de l'électeur (praticien hospitalier à temps plein, praticien des hôpitaux à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers titulaires).