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Arrêté du 28 octobre 2011

relatif à la délimitation des zones maritimes

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Définition des zones maritimes et sièges des commandants

Résumé. Un arrêté définit les limites des zones maritimes françaises et les sièges des commandants pour les zones Pacifique et Indien.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3223-54 (Rôle du commandant de zone maritime dans la police en mer) et D. 3223-55 (Détermination des zones maritimes par le ministre de la défense) ;

Vu la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 modifiée relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Délimitation des zones maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les limites des zones maritimes en suivant un tableau joint.

La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Fixation des sièges des commandants de zones maritimes

Résumé. L'arrêté fixe les sièges des commandants des zones maritimes Pacifique et Indien à Papeete et Abou Dabi.

Les zones maritimes mentionnées à l'article D. 3223-54 du code de la défense (Rôle du commandant de zone maritime dans la police en mer) sont la zone maritime océan Pacifique et la zone maritime océan Indien.
Au sens des dispositions susvisées, le siège du commandant de zone maritime est fixé comme suit :
1° Pour le commandant de la zone maritime océan Pacifique, à Papeete, lieu d'affectation de cette autorité ;
2° Pour le commandant de la zone maritime océan Indien, à Abou Dabi (Emirats arabes unis), lieu d'affectation de cette autorité.

En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les zones maritimes

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones maritimes est annulé.

L'arrêté du 20 août 2007relatif à la délimitation des zones maritimes est abrogé.

En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Rôle du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites maritimes françaises

Résumé. L'arrêté fixe les limites des zones maritimes françaises autour de territoires comme les Antilles et la Polynésie.

Fait le 28 octobre 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe