Arrêté du 28 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les zones maritimes mentionnées à l'article D. 3223-54 du code de la défense (Rôle du commandant de zone maritime dans la police en mer) sont la zone maritime océan Pacifique et la zone maritime océan Indien.
Au sens des dispositions susvisées, le siège du commandant de zone maritime est fixé comme suit :
1° Pour le commandant de la zone maritime océan Pacifique, à Papeete, lieu d'affectation de cette autorité ;
2° Pour le commandant de la zone maritime océan Indien, à Abou Dabi (Emirats arabes unis), lieu d'affectation de cette autorité.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Fixation des sièges des commandants de zones maritimes

Résumé. L'arrêté fixe les sièges des commandants des zones maritimes Pacifique et Indien à Papeete et Abou Dabi.

Les zones maritimes mentionnées à l'article D. 3223-54 du code de la défense (Rôle du commandant de zone maritime dans la police en mer) sont la zone maritime océan Pacifique et la zone maritime océan Indien.
Au sens des dispositions susvisées, le siège du commandant de zone maritime est fixé comme suit :
1° Pour le commandant de la zone maritime océan Pacifique, à Papeete, lieu d'affectation de cette autorité ;
2° Pour le commandant de la zone maritime océan Indien, à Abou Dabi (Emirats arabes unis), lieu d'affectation de cette autorité.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D3223-54 (M)

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Source : Légifrance