Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Délimitation des zones maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les limites des zones maritimes en suivant un tableau joint.

La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance