Article D3223-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones maritimes et des commandements de la marine
Résumé Le ministre de la défense décide des zones maritimes et des limites des zones.
Les limites des zones maritimes ainsi que la liste des zones maritimes mentionnées à l'article D. 3223-54 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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