En vigueur depuis le 17 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les zones maritimes
Résumé. Un ancien arrêté sur les zones maritimes est annulé.
L'arrêté du 20 août 2007relatif à la délimitation des zones maritimes est abrogé.