Arrêté du 28 octobre 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 août 2007relatif à la délimitation des zones maritimes est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les zones maritimes

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones maritimes est annulé.

L'arrêté du 20 août 2007relatif à la délimitation des zones maritimes est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance