Arrêté du 28 octobre 2011

Article 2

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Article 2

I. - Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée (Expérimentation du contrôle des arrêts maladie pour les fonctionnaires) les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 30 octobre 2011 :

- les villes de Mandelieu et du Cannet.

II.-Participent à l'expérimentation susmentionnée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 1er janvier 2012 :

- les villes de Saint-Malo, Menton et Antibes ;

- les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Rhône et du Bas-Rhin ;

- le conseil régional d'Auvergne.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011 · Dernière version le 18 février 2012

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Expérimentation du contrôle des arrêts de travail dans certaines collectivités

Résumé. Certaines villes et collectivités territoriales participent à une expérimentation pour contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires.

I. - Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée (Expérimentation du contrôle des arrêts maladie pour les fonctionnaires) les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 30 octobre 2011 :

- les villes de Mandelieu et du Cannet.

II.-Participent à l'expérimentation susmentionnée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 1er janvier 2012 :

- les villes de Saint-Malo, Menton et Antibes ;

- les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Rhône et du Bas-Rhin ;

- le conseil régional d'Auvergne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Modifié parArrêté du 14 février 2012art. 1 : Modification des participants à une expérimentation territoriale

En résumé. L'article modifie la liste des collectivités territoriales participantes à une expérimentation et ajuste les dates de début de participation.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au vendredi 17 février 2012

Source : Légifrance