Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 (Expérimentation du contrôle des arrêts maladie pour les fonctionnaires) de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 susvisée les établissements publics de santé volontaires suivants :
― les centres hospitaliers universitaires de Rennes, Nice, Strasbourg et de Clermont-Ferrand ;
― les centres hospitaliers de Rennes (Guillaume Régnier), Fougères, Saint-Malo, Antibes, Cannes, Grasse, Brumath, Saverne, Bischwiller, Sélestat, Thiers et Riom.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Expérimentation du contrôle des arrêts de travail dans certains hôpitaux

Résumé. Des hôpitaux volontaires participent à une expérience pour contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires.

Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 (Expérimentation du contrôle des arrêts maladie pour les fonctionnaires) de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 susvisée les établissements publics de santé volontaires suivants :
― les centres hospitaliers universitaires de Rennes, Nice, Strasbourg et de Clermont-Ferrand ;
― les centres hospitaliers de Rennes (Guillaume Régnier), Fougères, Saint-Malo, Antibes, Cannes, Grasse, Brumath, Saverne, Bischwiller, Sélestat, Thiers et Riom.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

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