Arrêté du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2011

Art. 2

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Modification des participants à une expérimentation territoriale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des collectivités territoriales participant à une expérimentation depuis le 30 octobre 2011 et ajoute de nouvelles collectivités à partir du 1er janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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