Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des participants à une expérimentation territoriale
Résumé. L'arrêté modifie la liste des collectivités territoriales participant à une expérimentation depuis le 30 octobre 2011 et ajoute de nouvelles collectivités à partir du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :