Arrêté du 28 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation sanitaire

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une expérimentation dans certaines villes et hôpitaux.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance