En vigueur depuis le 30 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur une expérimentation sanitaire
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.