Arrêté du 28 octobre 2009

Article 2

Créé le 12 novembre 2009

Le montant de la contribution, mentionnée au II de l'article 6 du décret n° 2008-779 du 13 août 2008 susvisé, applicable à chaque mégawattheure est fixé, pour l'année 2010, à 0,045 € HT par mégawattheure.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009