En vigueur depuis le 12 novembre 2009
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Fixation du montant de la contribution pour le gaz naturel en 2010
Le montant de la contribution, mentionnée au II de l'article 6 (Calcul des charges et contribution pour le tarif spécial de solidarité du gaz naturel) du décret n° 2008-779 du 13 août 2008 susvisé, applicable à chaque mégawattheure est fixé, pour l'année 2010, à 0,045 € HT par mégawattheure.