En vigueur depuis le 12 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à l'énergie
Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2009 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.