Arrêté du 28 octobre 2009

Article 1

Créé le 30 octobre 2009 · En vigueur depuis le 12 février 2022

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;

― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;

― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : deux sièges.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 2018 au vendredi 11 février 2022

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 1

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au mercredi 3 janvier 2018