Arrêté du 28 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;

― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;

― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : deux sièges.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009 · Dernière version le 12 février 2022

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Désignation de représentants d'associations au conseil de la CNAM

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2009 désigne des représentants d'associations pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;

― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;

― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : deux sièges.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au mercredi 3 janvier 2018

Source : Légifrance