JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 1

Article 1

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
― l'Union nationale des professions libérales : un siège ;
― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
― le Collectif interassociatif sur la santé : un siège.


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Version 1

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;

― l'Union nationale des professions libérales : un siège ;

― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;

― le Collectif interassociatif sur la santé : un siège.