Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sièges au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie
Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en ajustant le nombre de sièges attribués à certaines associations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1 : Désignation de représentants d'associations au conseil de la CNAM
→ Version 3
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- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1