Arrêté du 9 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2009

Art. 1

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Modification des sièges au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en ajustant le nombre de sièges attribués à certaines associations.

A modifié les dispositions suivantes :

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