Arrêté du 28 octobre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 octobre 2004relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Annulation d'un arrêté sur le conseil de l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté ancien sur les membres du conseil de l'assurance maladie est annulé.

L'arrêté du 14 octobre 2004relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.

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