Arrêté du 28 octobre 2009

Article 2

Créé le 30 octobre 2009

L'arrêté du 14 octobre 2004relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009