Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un siège au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Résumé. Le Collectif interassociatif sur la santé est remplacé par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé pour un siège au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1 : Désignation de représentants d'associations au conseil de la CNAM
→ Version 2
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- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1