Arrêté du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2009

Art. 1

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Modification d'un siège au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Résumé. Le Collectif interassociatif sur la santé est remplacé par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé pour un siège au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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