JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Article 1

Article 1

Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « le Collectif interassociatif sur la santé » sont remplacés par les mots : « l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « le Collectif interassociatif sur la santé » sont remplacés par les mots : « l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ».