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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général gère désormais les ressources humaines et le budget de l'administration centrale, ainsi que le contrôle de gestion et la coordination des réseaux thématiques des missions économiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2004Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2004Art. 8