Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2004

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2004

Art. 8

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Modification des attributions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général gère désormais les ressources humaines et le budget de l'administration centrale, ainsi que le contrôle de gestion et la coordination des réseaux thématiques des missions économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2004
Art. 8

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