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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est réorganisé pour inclure un bureau des ressources humaines et des services, un bureau des affaires budgétaires et comptables, et un bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2004Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2004Art. 15