JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Article 2

Article 2

L'article 15 de l'arrêté du 16 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. ― Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général comprend :


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Version 1

L'article 15 de l'arrêté du 16 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. ― Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général comprend :