Arrêté du 28 octobre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2004

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est réorganisé pour inclure un bureau des ressources humaines et des services, un bureau des affaires budgétaires et comptables, et un bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2004Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2004
Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance