Arrêté du 28 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les passeports dans l'Oise

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2008 précise que trois responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance