En vigueur depuis le 31 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des passeports par les maires
Résumé. Les passeports sont délivrés par le maire de la commune où la demande a été faite.
Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.