JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Article 1

Article 1

Dans le département de l'Oise, les demandes de passeport reçues à compter du :
31 octobre 2008 dans la commune de Chantilly ;
3 novembre 2008 dans les communes de Beauvais, Saint-Just-en-Chaussée, Ribécourt-Dreslincourt, Breteuil et Noailles ;
13 novembre 2008 dans les communes de Noyon et Clermont ;
17 novembre 2008 dans les communes de Grandvilliers et Chaumont-en-Vexin ;
18 novembre 2008 dans les communes de Crépy-en-Valois et Nogent-sur-Oise ;
21 novembre 2008 dans les communes de Méru et Creil ;
24 novembre 2008 dans les communes de Le Coudray-Saint-Germer, Attichy et Ressons-sur-Matz ;
27 novembre 2008 dans les communes de Senlis, Pont-Sainte-Maxence, Chambly et Estrées-Saint-Denis ;
28 novembre 2008 dans les communes de Compiègne, Auneuil, Liancourt, Le Plessis-Belleville et Verneuil-en-Halatte,
sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. A compter des mêmes dates, les demandes de passeport électronique n'y sont plus reçues.
Dans les autres communes du département, les demandes de passeport électronique cessent d'être reçues à partir du 28 novembre 2008.
A compter du 28 novembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.


Historique des versions

Version 1

Dans le département de l'Oise, les demandes de passeport reçues à compter du :

31 octobre 2008 dans la commune de Chantilly ;

3 novembre 2008 dans les communes de Beauvais, Saint-Just-en-Chaussée, Ribécourt-Dreslincourt, Breteuil et Noailles ;

13 novembre 2008 dans les communes de Noyon et Clermont ;

17 novembre 2008 dans les communes de Grandvilliers et Chaumont-en-Vexin ;

18 novembre 2008 dans les communes de Crépy-en-Valois et Nogent-sur-Oise ;

21 novembre 2008 dans les communes de Méru et Creil ;

24 novembre 2008 dans les communes de Le Coudray-Saint-Germer, Attichy et Ressons-sur-Matz ;

27 novembre 2008 dans les communes de Senlis, Pont-Sainte-Maxence, Chambly et Estrées-Saint-Denis ;

28 novembre 2008 dans les communes de Compiègne, Auneuil, Liancourt, Le Plessis-Belleville et Verneuil-en-Halatte,

sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. A compter des mêmes dates, les demandes de passeport électronique n'y sont plus reçues.

Dans les autres communes du département, les demandes de passeport électronique cessent d'être reçues à partir du 28 novembre 2008.

A compter du 28 novembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.