Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Dans le département de l'Oise, les demandes de passeport reçues à compter du :
31 octobre 2008 dans la commune de Chantilly ;
3 novembre 2008 dans les communes de Beauvais, Saint-Just-en-Chaussée, Ribécourt-Dreslincourt, Breteuil et Noailles ;
13 novembre 2008 dans les communes de Noyon et Clermont ;
17 novembre 2008 dans les communes de Grandvilliers et Chaumont-en-Vexin ;
18 novembre 2008 dans les communes de Crépy-en-Valois et Nogent-sur-Oise ;
21 novembre 2008 dans les communes de Méru et Creil ;
24 novembre 2008 dans les communes de Le Coudray-Saint-Germer, Attichy et Ressons-sur-Matz ;
27 novembre 2008 dans les communes de Senlis, Pont-Sainte-Maxence, Chambly et Estrées-Saint-Denis ;
28 novembre 2008 dans les communes de Compiègne, Auneuil, Liancourt, Le Plessis-Belleville et Verneuil-en-Halatte,
sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. A compter des mêmes dates, les demandes de passeport électronique n'y sont plus reçues.
Dans les autres communes du département, les demandes de passeport électronique cessent d'être reçues à partir du 28 novembre 2008.
A compter du 28 novembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Changement des dates pour les demandes de passeport dans l'Oise

Résumé. Dans l'Oise, les demandes de passeport changent de date selon la commune à partir d'octobre 2008.

Dans le département de l'Oise, les demandes de passeport reçues à compter du :
31 octobre 2008 dans la commune de Chantilly ;
3 novembre 2008 dans les communes de Beauvais, Saint-Just-en-Chaussée, Ribécourt-Dreslincourt, Breteuil et Noailles ;
13 novembre 2008 dans les communes de Noyon et Clermont ;
17 novembre 2008 dans les communes de Grandvilliers et Chaumont-en-Vexin ;
18 novembre 2008 dans les communes de Crépy-en-Valois et Nogent-sur-Oise ;
21 novembre 2008 dans les communes de Méru et Creil ;
24 novembre 2008 dans les communes de Le Coudray-Saint-Germer, Attichy et Ressons-sur-Matz ;
27 novembre 2008 dans les communes de Senlis, Pont-Sainte-Maxence, Chambly et Estrées-Saint-Denis ;
28 novembre 2008 dans les communes de Compiègne, Auneuil, Liancourt, Le Plessis-Belleville et Verneuil-en-Halatte,
sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. A compter des mêmes dates, les demandes de passeport électronique n'y sont plus reçues.
Dans les autres communes du département, les demandes de passeport électronique cessent d'être reçues à partir du 28 novembre 2008.
A compter du 28 novembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance