Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Un supplément d'indemnité de fonctions et de résultats peut être accordé, sur décision du ministre chargé de l'aviation civile, au regard de l'expérience acquise dans l'exercice de fonctions d'encadrement ou de fonctions attestant la maîtrise d'une technicité particulière.
Le montant du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Supplément d'indemnité pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un supplément d'indemnité peut être accordé aux agents de l'aviation civile en fonction de leur expérience ou de leurs compétences spécifiques.

Un supplément d'indemnité de fonctions et de résultats peut être accordé, sur décision du ministre chargé de l'aviation civile, au regard de l'expérience acquise dans l'exercice de fonctions d'encadrement ou de fonctions attestant la maîtrise d'une technicité particulière.
Le montant du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance