Décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008

Article 6

Créé le 1 novembre 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. Pour le passage à l'échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1655 du 22 décembre 2020art. 1

L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour lesdeux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixièmeéchelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. Pour le passage à l' échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au jeudi 31 décembre 2020

L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte sept échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.