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Arrêté du 28 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

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Mise à jour des règles des cartes aéronautiques

Résumé. Un arrêté de novembre 2023 met à jour les règles des cartes aéronautiques en France pour suivre les normes internationales.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2018 (Règles pour les cartes aéronautiques en France) relatif aux cartes aéronautiques,

Arrêtent :

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Mise à jour des exigences pour les cartes aéronautiques

Résumé. Les règles pour les cartes aéronautiques en France sont mises à jour pour suivre les dernières normes internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Modification des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de cet arrêté sont mises à jour selon les nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer quatre mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de novembre 2023 met à jour un règlement de juillet 2018.

Fait le 28 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 28 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe