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Annexe

Arrêté du 28 novembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 3 de l'arrêté du 6 juillet 2018

Résumé. Un nouvel arrêté a mis à jour deux articles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2018Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2018
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2018Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2018
Art. 3

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de cet arrêté sont mises à jour selon les nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

1 version

Article 4

Créé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer quatre mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.

1 version

Article 5

Créé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 28 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe