Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des exigences pour les cartes aéronautiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références normatives
- Arrêté du 6 juillet 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une condition de concertation
- Arrêté du 6 juillet 2018Art. 3
1 version
2 modifiés