Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 3 de l'arrêté du 6 juillet 2018
Résumé. Un nouvel arrêté a mis à jour deux articles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2018Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2018Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2018Art. 3