Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des exigences pour les cartes aéronautiques
Résumé. Les règles pour les cartes aéronautiques en France sont mises à jour pour suivre les dernières normes internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2018Art. 1 : Règles pour les cartes aéronautiques en France
→ Version 2 : Mise à jour des références normatives
→ Version 2 : Mise à jour des références normatives
- Arrêté du 6 juillet 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :