Arrêté du 28 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2018

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2018

Art. 3

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Mise à jour des exigences pour les cartes aéronautiques

Résumé. Les règles pour les cartes aéronautiques en France sont mises à jour pour suivre les dernières normes internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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