Arrêté du 28 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance