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Arrêté du 28 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'arrêté réorganise l'inspection générale de la police nationale en trois sous-directions, modifiant les responsabilités de la sous-direction des enquêtes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 juin 2022,

Arrête :

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Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale est réorganisée en trois sous-directions, avec des changements dans la structure et les responsabilités de la sous-direction des enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2022

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2022.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2022

Arrêté du 28 novembre 2022
Article 1
Article 2