JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Arrêté du 28 novembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 août 2013

Résumé Cet article modifie un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2013 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2022.

Gérald Darmanin