JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »

Le deuxième alinéa de l'article 12 du même arrêté est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »

Le deuxième alinéa de l'article 12 du même arrêté est supprimé.