Article 7
Au dernier alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « M. Xavier Rommel » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Gallien ».
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JORF n°0285 du 8 décembre 2019
Article 7
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Version 1
Au dernier alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « M. Xavier Rommel » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Gallien ».