JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »
Le deuxième alinéa de l'article 18 du même arrêté est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »

Le deuxième alinéa de l'article 18 du même arrêté est supprimé.