JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Article 9

Article 9

A l'annexe 3 du même arrêté :

- les mots : « Daniel ARNAUD » sont remplacés par les mots : « Franck LECONTE » ;
- les mots : « adjoint : Philippe BRUN » sont remplacés par les mots : « adjointe : Isabelle MASCETTI » ;
- les mots : « Xavier ROMMEL » sont remplacés par les mots : « Pascal GALLIEN ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 3 du même arrêté :

- les mots : « Daniel ARNAUD » sont remplacés par les mots : « Franck LECONTE » ;

- les mots : « adjoint : Philippe BRUN » sont remplacés par les mots : « adjointe : Isabelle MASCETTI » ;

- les mots : « Xavier ROMMEL » sont remplacés par les mots : « Pascal GALLIEN ».