Arrêté du 28 novembre 2019

Article 9

A l'annexe 3 du même arrêté :

  • les mots : « Daniel ARNAUD » sont remplacés par les mots : « Franck LECONTE » ;
  • les mots : « adjoint : Philippe BRUN » sont remplacés par les mots : « adjointe : Isabelle MASCETTI » ;
  • les mots : « Xavier ROMMEL » sont remplacés par les mots : « Pascal GALLIEN ».

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