Arrêté du 28 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 1998

Art. 6, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 1998

Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 7, Art. 16, Art. 18

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Modification des règles des élections au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les règles des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en changeant notamment les modalités de vote et les rôles du président.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 1998Art. 1 → Version 3Arrêté du 2 juin 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 juin 1998Art. 3-1
- Arrêté du 2 juin 1998
Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 7, Art. 16, Art. 18

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