Abrogé14 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 1
Créé le 7 juin 1998 · Abrogé le 14 décembre 2018
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections au conseil d'administration.
Arrêté du 2 juin 1998
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections au conseil d'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 1
Créé le 7 juin 1998 · Abrogé le 14 décembre 2018
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections au conseil d'administration.
Abrogé depuis le vendredi 14 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art. 1
En vigueur du dimanche 7 juin 1998 au jeudi 13 décembre 2018
Source : Légifrance