Abrogé14 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 1
Créé le 7 juin 1998
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections au conseil d'administration.
Arrêté du 2 juin 1998
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art. 1
En vigueur du dimanche 7 juin 1998 au jeudi 13 décembre 2018