Arrêté du 2 juin 1998

Article 6

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Article 6

Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections au conseil d'administration.

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Abrogé14 décembre 2018

Créé le 7 juin 1998 · Abrogé le 14 décembre 2018

Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections au conseil d'administration.

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En vigueur du dimanche 7 juin 1998 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance