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Arrêté du 28 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales à l'Institut de recherche pour le développement

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en changeant les modalités de vote et les rôles du président.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 34 (Rôle des comités techniques dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement en date du 21 juin 2018,

Arrêtent :

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Modification des règles des élections au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les règles des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en changeant notamment les modalités de vote et les rôles du président.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 1998Art. 1 → Version 3Arrêté du 2 juin 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 juin 1998Art. 3-1
- Arrêté du 2 juin 1998
Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 7, Art. 16, Art. 18

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le président de l'IRD

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

B. Larrouturou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

E. Puisais-Jauvin

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Arrêté du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2