Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 34 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement en date du 21 juin 2018,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 1998 > > Art. 6, Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 1998 > > Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 7, Art. 16, Art. 18 > >
1 version
1 créé
6 modifiés
2 abrogés
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 novembre 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
B. Larrouturou
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,
E. Puisais-Jauvin