En vigueur depuis le 7 juin 1998 · Dernière version le 14 décembre 2018
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 1998
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juin 1998 · Dernière version le 14 décembre 2018
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018
Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 1 : Modification des règles des élections au conseil d'administration
En vigueur du dimanche 7 juin 1998 au jeudi 13 décembre 2018
Source : Légifrance