Arrêté du 28 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès de chaque directeur général ou directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
Dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général ou du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :
Agences de l'eau : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie ;
Agence française pour la biodiversité (AFB) ;
Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
Institut national de l'information de l'information géographique et forestière (IGN)
Université Gustave Eiffel ;
Météo-France ;

Office français pour la biodiversité (OFB) ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque établissement public relevant du ministère de la transition écologique.

Il est créé, auprès de chaque directeur général ou directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
Dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général ou du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :
Agences de l'eau : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie ;
Agence française pour la biodiversité (AFB) ;
Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
Institut national de l'information de l'information géographique et forestière (IGN)
Université Gustave Eiffel ;
Météo-France ;

Office français pour la biodiversité (OFB) ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab) : Changement de nom d'un institutArrêté du 20 janvier 2020art. 1 : Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. L'article ajoute l'Office français pour la biodiversité (OFB) à la liste des établissements publics administratifs relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 : Changement de nom d'un institut

En résumé. L'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) a été remplacé par l'Université Gustave Eiffel dans la liste des établissements publics administratifs relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance