Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour plusieurs établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2018Art. 1 : Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
→ Version 3 : Ajout d'un établissement public administratifArrêté du 28 novembre 2018Art. 3 : Composition des CHSCT dans les établissements publics
→ Version 2 : Modification des membres des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail
→ Version 3 : Ajout d'un établissement public administratifArrêté du 28 novembre 2018Art. 3 : Composition des CHSCT dans les établissements publics
→ Version 2 : Modification des membres des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail
- Arrêté du 28 novembre 2018Art. 1, Art. 3