Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des montants forfaitaires par jour
Résumé. Les montants forfaitaires par jour sont augmentés pour les catégories A, B et C.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2009Art. 4 : Fixation des montants forfaitaires par jour pour les fonctionnaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 28 août 2009Art. 4