Arrêté du 28 novembre 2018

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Augmentation des montants forfaitaires par jour) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2018

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Entrée en vigueur de l'article 2

Résumé. L'article 3 d'un arrêté précise que l'article 2 du même arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

L'article 2 (Augmentation des montants forfaitaires par jour) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2018

Source : Légifrance