En vigueur depuis le 2 décembre 2018
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Entrée en vigueur de l'article 2
L'article 2 (Augmentation des montants forfaitaires par jour) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrêté du 28 novembre 2018
L'article 2 (Augmentation des montants forfaitaires par jour) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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En vigueur depuis le 2 décembre 2018
L'article 2 (Augmentation des montants forfaitaires par jour) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2018
Source : Légifrance