Arrêté du 28 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2009

Art. 1

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Modification du seuil des articles du décret de 2002

Résumé. Le seuil de jours pour les articles 5 et 6 du décret de 2002 passe de -20 à +15 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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