Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil des articles du décret de 2002
Résumé. Le seuil de jours pour les articles 5 et 6 du décret de 2002 passe de -20 à +15 jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2009Art. 1 : Fixation du seuil pour l'utilisation des jours épargnés dans la fonction publique
→ Version 2
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- Arrêté du 28 août 2009Art. 1