Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du seuil des articles du décret de 2002
Résumé. Le seuil de jours pour les articles 5 et 6 du décret de 2002 passe de -20 à +15 jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 août 2009Art. 1