JORF n°0283 du 5 décembre 2017

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière des communes de Babeau-Bouldoux, Assignan, Villespassans, Saint-Chinian, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Cébazan, Cazedarnes et Cessenon-sur-Orb, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières, est transférée au comptable de la trésorerie de Capestang (Hérault).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Babeau-Bouldoux, Assignan, Villespassans, Saint-Chinian, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Cébazan, Cazedarnes et Cessenon-sur-Orb, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières, est transférée au comptable de la trésorerie de Capestang (Hérault).