JORF n°0283 du 5 décembre 2017

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Fontès, Péret et Usclas-d'Hérault, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pézenas, est transférée au comptable de la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Fontès, Péret et Usclas-d'Hérault, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pézenas, est transférée au comptable de la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).